Politique complète

Article 1 : Définitions 

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous : 

Plateforme : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://campus.gncra.fr. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux utilisateur. 

Utilisateurs : désigne toute personne physique qui accède au site qu’il soit Membre ou non. 

Membres : désigne toute personne physique ayant souscrit au Service, pour ses besoins personnels, et disposant dans ce cadre d’un Compte lui donnant accès aux fonctionnalités avancées du Service. 

Editeur : désigne le GNCRA. 

Compte : désigne l’espace créé par l’Utilisateur pour devenir Membre et utiliser toutes les fonctionnalités du Service, sur lequel sont sauvegardées par le Membre : ses informations personnelles, des informations sur son parcours (notamment, les MOOC suivis, messages postés, messages votés par la communauté et les badges obtenus). Le Compte fait référence à la fois aux sections « Profil » et « Tableau de bord » du Service, lesquels sont personnels à chaque Membre. 

Service : désigne l’ensemble de fonctionnalités proposées par l’Editeur aux Utilisateurs sur la Plateforme. 

Partenaires : les organisations ayant collaboré à la conception des séquences d’e-learning. 

Article 2 : Objet de la plateforme « Le Campus du GNCRA » 

Le GCSM GNCRA a développée avec la collaboration du réseau des CRA et de partenaires, une plateforme de sensibilisation et de formation dans le champ de l’autisme à l’adresse https://campus.gncra.fr

Les contenus proposés par la plateforme ont été créés et développés avec la collaboration de l’ensemble de parties prenantes au secteur du TSA : professionnels de CRA, professionnels de santé et du médico-social, associations de familles et associations d’usagers, ou encore organismes institutionnels. 

La plateforme a pour objet de sensibiliser et de former au champ de l’autisme afin de faciliter la prise en charge et l’accompagnement des personnes autistes. Les différents contenus sont à destination des professionnels, des proches aidants, des personnes autistes ou toute personne intéressée par le champ des Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA). 

La plateforme permet ainsi d’accéder à : 

• Un recensement des contenus de sensibilisation et de formation existants dans le champ des TSA, en accès gratuit et ouvert à tous.
• des séquences de formation e-learning créées par le GNCRA et ses partenaires, en accès gratuit mais nécessitant la création d’un compte.

Nous rappelons que ces formations ne sont pas diplômantes et que nous ne délivrons aucune attestation de présence ou de suivi. 

Article 3 : Accès au service 

En utilisant la plateforme, l’utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à son utilisation. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plateforme sont à la charge de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Peuvent bénéficier des services proposés sur la Plateforme les personnes physiques, majeures et capables, ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, les personnes morales ainsi que les sociétés de personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. L’accès aux séquences de e-learning de la plateforme se fait sur inscription pour tout utilisateur. 

Article 4 : Tarif du service 

L’inscription et l'accès au service sont gratuits (hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet). 

Article 5 : Responsabilité et engagement

5.1 Principes généraux
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur le site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. 

L’éditeur décline toute responsabilité notamment :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un utilisateur ou un tiers ;
• En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux utilisateurs ; 
• En cas de cause étrangère non imputable à l’éditeur ;
• En cas d’agissement illicite de l’utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont l’utilisateur se serait rendu coupable.

5.2 Règles d’utilisations
Les contenus (textes, cours, photos, vidéos, etc.) diffusés sur cette plateforme ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. 

Sauf si les conditions d'utilisation des cours de la plateforme en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et d’utiliser les marques et logos présents sur ce site. Vous interdisez également de modifier, assembler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. 

5.3 Charte de participation
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à l’usage pour lequel il a été défini et est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède à partir du service. L’utilisateur est informé qu’il utilise le service sous sa seule responsabilité et que tout détournement d’usage du Service est interdit et en particulier la commercialisation du service. 

L’utilisateur s’engage à choisir un pseudonyme qui ne devra pas enfreindre un droit d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété d’un tiers, violer la vie privée ou tout autre droit de la personne, usurper l’identité d’autrui ou d’un autre utilisateur, porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à toute autre disposition légale et/ou réglementaire applicable. L’utilisateur s’engage également à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. Dans l’hypothèse où le membre fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, GNCRA, dès lors qu’il en a connaissance, est en droit de résilier le compte sans délai et sans préavis. 

L’utilisateur s’engage à faire acte de responsabilité et à respecter les autres utilisateurs. Vous engagez également à respecter les règles de déontologie informatique et à ne pas effectuer intentionnellement les opérations suivantes :

• Communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs
• Tenter ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas
• Harceler les autres utilisateurs
• Télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez pas des copyrights

5. 4 Mise en garde spécifiques
Les contenus diffusés via la plateforme ne sont pas destinés à remplacer la consultation d’un professionnel santé, que les Utilisateurs ne doivent en aucun cas négliger.
Il reconnaît ainsi que les contenus de la plateforme ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Ils sont fournis à titre informationnel et ne peuvent en aucun cas remplacer la prise en charge globale et personnalisée par un professionnel de santé ou de l’accompagnement. 

5.5 Liens vers des sites tiers
L’éditeur peut mettre à disposition des liens URL vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter la plateforme. 

Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que l’éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Article 6 : Protection des données personnelles

 Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté à partir de votre page de profil. Il vous suffit de cliquer sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données" depuis votre page de profil. Vous pouvez aussi envoyer un mail à dpo@gncra.fr Nous invitons l’Utilisateur à consulter la page Données personnelles et politique de confidentialité

Vie privé et données à caractère personnel 
Afin que vous puissiez suivre nos formations en ligne, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Que recueillons-nous ?
Les informations que vous nous communiquez lors de la création de votre compte ou lorsque nous créons un compte pour vous : votre nom, prénom, email et tout autre champ de profil que vous avez pu compléter. Lorsque vous utilisez le site, les informations concernant votre progression pédagogique, les cours auxquels vous êtes inscrits, les activités et les ressources avec lesquelles vous interagissez sont également stockées pour assurer le bon déroulement des formations en ligne.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?
Ces informations sont utilisées pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne. Elles sont également utilisés pour que nous puissions assurer le suivi pédagogique et administratif des formations en ligne du site.

À qui puis-je m'adresser concernant mes données à caractères personnels ?
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnels directement depuis votre page de profil en cliquant sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données".

Quelle est la durée de conservation de mes données ?
Vos données personnelles sont stockées durant toute la période où vous êtes inscrit(e) dans un des cours en ligne du site. Les données pour chaque cours sont détruites 6 mois après la date de fermeture du cours et les données de votre profil seront anonymisés 12 mois après votre dernière connexion.

Comment puis-je retirer mon consentement donné pour stocker et traiter mes données à caractère personnel sur ce site ?
Si vous avez précédemment donner votre accord pour nous autoriser à collecter et traiter vos données à caractère personnel et que vous vouliez le retirer, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données depuis votre page de profil. Cliquez sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données"

Comment puis-je réclamer qu’une copie de mes données à caractère personnel ou leurs suppression?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez demander un accès ou la suppression à vos données à caractère personnel depuis votre page de profil dans la rubrique "Protection des données et politiques" puis en cliquant sur le lien « Demandes de données ».